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Conditions de vente
Conditions Générales de vente
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La Société DA GLORIA Diffusion a informé & obtenu sont agrément via le CIVC d'Épernay .
La Société DA GLORIA Diffusion a informé & obtenu sont agrément via le service des Douanes d'Épernay.
MAISON WILLIAM DA GLORIA & WILLIAM DA GLORIA sont des marques déposées N°I.N.P.I 093646355 CIVC MA3886-16-00800/3928-04-00424/3928-07-00275
Adresse d'activité et de correspondance :
Service Social & Siège Historique :82 rue Dom-Perignon 51160 Hautvillers.
Bureaux parisiens , Presse & Commercialisation :
Champagne WD ,101 rue Quincampoix-75003 Paris.
Service Juridique : Cabinet Van Der Meulen, 176 Bld Haussmann - 75008 Paris.
Société à capital variable : 60 000 euros
APE : 4617B / RCS : 50888144800015
N° TVA:FR 59508881448CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ( loi N° 80335 du 12/05/1980 ):
D'autre part , en exécution de la loi du 12 mai 1980 , les marchandises livrées demeurent la propriété des vins William DA GLORIA / Société DA GLORIA Diffusion jusqu'à complet paiement de son prix par l'acheteur .En cas de non paiement des marchandises livrées , la société venderesse pourra, sans préavis, exiger la restitution des marchandises ayant fait l'objet de la présente clause de réserve de propriété, de convention expresse, les marchandises objet du présent site internet , catalogues, brochures commerciales, restent la propriété du vendeur en quelque lieux quelles se trouvent , y compris les propres magasins, entrepôts, logements personnel de l'acheteur, jusqu'au règlement intégral des factures dues par le dit acheteur au fournisseur qui a émis le présent document.
Cette réserve de propriété s'exercera de plein droit en cas de redressement judiciaire , de faillite personnelle et de banqueroute ( Loi du 25 Janvier 1985-Article 121 ).
En cas de revendication des marchandises pour non paiement par-tiers ou total , les marchandises en stock sont réputées correspondre aux créances impayées.
APPLICATIONS : Le client , déclare accepter expressément les présentes conditions générales de vente. Toute dérogation doit faire l'objet d'un document écrit et signé par les deux parties.
FORMATION DE VENTE: La vente est réputée être conclue , sur la base des conditions tarifaires ,commerciales & de vente en vigueur à la date de la commande le jour de son enregistrement .
COMMANDE : Toute commande acceptée par le vendeur est considérée comme ferme et définitive.
LIVRAISON ET RÉCEPTION : La société DA GLORIA Diffusion accepte la commande et lance les opération de livraison , à réception du paiement et du bon de commande .La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou toute adresse qu'il indique lors de sa commande.Les informations énoncées par l'acheteur ,lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit. De conventions expresse , nos marchandises voyagent et sont déchargées aux risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état lors de la livraison et fera toutes réserves utiles auprès du transporteur conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce . Il devra en outre ,dans les 3 jours suivant la réception des marchandises transportées, notifier au transporteur,par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée à peine de perdre tout recours contre le transporteur.De plus , l'expédition marchandise aura lieu 10 jours après encaissement règlement commande.Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre ,l'émeute,l'incendie,les gréves,les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
PRODUITS: Si pour une raison ou une autre un produit venait à manquer , la Société DA GLORIA Diffusion , s'autorise à le remplacer par un autre produit de qualité similaire ou supérieure afin de ne pas retarder l'expédition de la commande.
MODALITÉ DE COMMANDE & PAIEMENT: Le paiement s'effectue comptant sans remise.Nos factures sont payables par chèque , carte de crédit ou effet de commerce . L'acheteur sera tenu d'accepter de nous retourner les effets de commerce créés dès réception de facture PRO-FORMA .Le non-respect des échéances contractuelles entraîne la facturation d'agios de retard au taux de 1.5 % par mois .
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur .Le règlement des produits peut se faire par chèque , virement, par carte bancaire .Il intervient en totalité dés la confirmation de sa commande par le client, des signature du bon de commande .Une facture sera établie par DA GLORIA Diffusion et envoyée au client avec la marchandise .Les produits restent la propriété de la société DA GLORIA Diffusion jusqu'au règlement intégral des factures , conformément aux termes de la loi N°80 336 du 1er Mai 1980, relative à la réserve de propriété , toutefois l'acheteur devient responsable des articles dés la livraison , le transfert de possession valant transfert de risques.
